Mentions Légales
Article 1 - Présentation du site
Dans le cadre de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents acteurs du site sont :
Article 1.1 - Editeur et propriétaire
Nom commercial : Numeki
Nom du gérant et du responsable de la publication : Laurent MERIAUX
Forme Juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse postale : 12 rue des 9 Paumes, 59690 Vieux-Condé (Etablissement ne recevant pas de public)
Adresse e-mail : contact@numeki.fr
N° SIRET : 517 594 552 00013
Site web : www.numeki.fr
Article 1.2 - Hébergement du site
Raison sociale : PlanetHoster
Siège social : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone : FR (Nº Vert): 0 805 080 426
Site internet : www.planethoster.com
Emplacement du serveur : France
Article 2 - Conditions générales d'utilisation du site
L’utilisation du site www.numeki.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation.
Le site est normalement accessible aux utilisateurs, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, d’incident technique ou d’interruption programmée résultant d’une maintenance nécessaire.
L’utilisateur du site reconnaît également avoir lu et accepté les mentions légales ci-présentes dans leur ensemble et que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les Mentions Légales pouvant donc à tout moment faire l’objet de modifications ou d’ajouts, les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement pour en prendre connaissance.
Article 2.1 - Objet du site
Le site www.numeki.fr a pour objet la présentation de l’activité de l’entreprise, de ses formules tarifaires et services qui y sont associés ainsi que la possibilité de prise de contact par l'utilisateur. Le site permet également aux utilisateurs de créer un compte afin de commander en ligne leur site web et de gérer leurs services.
L'agence web Numeki a réalisé ce site en veillant à fournir les informations les plus précises possibles au moment de leur rédaction. Toutes les informations présentes sur le site sont susceptibles d’évoluer et sont par conséquent indiquées sous réserve de modifications ayant été apportées depuis la mise en ligne.
Cependant, l'agence web Numeki ne pourra être tenue pour responsable d’oublis ou d’informations inexactes suite aux éventuelles mises à jour réalisées par les partenaires tiers.
Article 2.2 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques citées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L'agence web Numeki est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'usage des images, logos, textes et tout autre élément constitutif du site.
En vertu des articles L 122-4 et L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction du site par quelque procédé que ce soit, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire respectif des droits est interdite en dehors d’un usage privé.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitutifs sera considérée comme contrefaçon et sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 2.3 - Limitation de responsabilité
Le site www.numeki.fr utilise les technologies HTML5, CSS, PHP et JavaScript.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence, des moyens matériels nécessaires et d'un navigateur récents, mis à jour et sans virus pour accéder et utiliser ce site. En conséquence, l’agence web Numeki ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès ou l’utilisation du site.
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